Permis de construire Locaux N° 07803022C0004

Permis de construire n° 07803022C0004 à Auffargis pour 182 m² de locaux, 27 Rue Des Vaux De Cernay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07803022C0004

Demandeur

COMMUNE D AUFFARGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auffargis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07803022C0004 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 27 Rue Des Vaux De Cernay. COMMUNE D AUFFARGIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffargis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 561 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auffargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 862 m²
Total 680 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 680 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 862 m²
Total locaux 680 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUFFARGIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800309
SIRET
21780030900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUFFARGIS (78610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803022C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Vaux De Cernay, à Auffargis (78610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUFFARGIS et accordée le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803022C0004, déposé en mairie d'Auffargis.

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