Permis de construire Locaux N° 07803017C0002

Permis de construire à Auffargis pour 7 598 m² de locaux - Route Des Vindrins Les Trois Ponts

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier PC n° 07803017C0002 · Demandeur : ELEVAGE BB TEAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07803017C0002, délivré le 16 avril 2018 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Des Vindrins Les Trois Ponts, Auffargis (78610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELEVAGE BB TEAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 639 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F359.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/04/2018
Surface du terrain
94 620 m²
Surface existante avant
2 054 m²
Surface créée
6 639 m²
Variation nette
+5 544 m²
Surface totale après
7 598 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auffargis

Adresse
Route Des Vindrins Les Trois Ponts, Auffargis (78610)
Lieu-dit
Les Trois Ponts
Commune
Code postal
78610
Département
Région
Parcelles cadastrales
F359
Code INSEE
78030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Locaux 1 589 m² 6 639 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 5 544 m² 7 133 m²
Total 2 054 m² 6 639 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 5 544 m² 7 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 589 m² 6 639 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 5 544 m² 7 133 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELEVAGE BB TEAM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
537840456
SIRET
53784045600017
Code APE (NAF)
01.43Z
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803017C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78030 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Vindrins Les Trois Ponts, Auffargis (78610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803017C0002, instruit par la commune de Auffargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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