Permis de construire n° 07803015C0007 à Auffargis pour 190 m² de locaux, 5600 Rue Du Pont Des Murgers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 07803015C0007
Demandeur
HARAS DES ELFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auffargis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07803015C0007 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 5600 Rue Du Pont Des Murgers. Le demandeur déclaré est HARAS DES ELFS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auffargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 190 m² |
| Total | 2 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DES ELFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449326370
- SIRET
- 44932637000011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- AUFFARGIS (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07803015C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |