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Permis de construire Locaux N° 07802920Y0024

Permis de construire à Aubergenville pour 1 035 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aubergenville (78410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DPM et accordé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802920Y0024, instruit par la commune de Aubergenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 07802920Y0024

Demandeur

DPM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07802920Y0024, délivré le 16 décembre 2020 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DPM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en bureaux, 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Localisation du projet à Aubergenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 720 m²
Total	685 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	685 m²	525 m²	525 m²	1 210 m²
Commerce et services	0 m²	510 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	685 m²	1 035 m²	1 035 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899488563
SIRET: 89948856300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07802920Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aubergenville (78410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DPM et accordé le 16 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

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