Permis de construire Mixte N° 07802918Y0008

Permis de construire n° 07802918Y0008 à Aubergenville pour 224 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Quarante Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 07802918Y0008

Demandeur

BABYBULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07802918Y0008 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé 11 Rue Des Quarante Sous. La demande émane de BABYBULLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT264. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 224 m² 0 m² 166 m² 0 m² 224 m² -58 m² 166 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 32 m² 0 m² 224 m² -192 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 166 m² 0 m² 224 m² -58 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABYBULLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818338311
SIRET
81833831100017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802918Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Quarante Sous, à Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BABYBULLE et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802918Y0008, déposé en mairie d'Aubergenville.

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