Permis de construire Locaux N° 07802914Y0001

Permis de construire à Aubergenville pour 217 m² de locaux - Zi Des Chevries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07802914Y0001

Demandeur

SCI LES MARCEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07802914Y0001, délivré le 19 mars 2014 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zi Des Chevries, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MARCEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en bureaux, 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM424, AM427, AM861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 594 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM424 AM427 AM861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 552 m² 70 m² 147 m² 0 m² 147 m² 70 m² 2 622 m²
Total 2 552 m² 70 m² 147 m² 0 m² 147 m² 70 m² 2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 622 m² 4 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 479 m²
Entrepôt 1 930 m² 66 m² 147 m² 0 m² 0 m² 213 m² 2 143 m²
Total locaux 2 552 m² 70 m² 147 m² 0 m² 147 m² 70 m² 2 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARCEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752204461
SIRET
75220446100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802914Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Chevries, Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARCEAUX et accordé le 19 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802914Y0001, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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