Permis de construire Logement N° 0780152200021

Permis de construire n° 0780152200021 à Andrésy pour 1 253 m² de logement, 36 Boulevard Noel Marc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 février 2023

Dossier PC n° 0780152200021

Demandeur

PROMESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Boulevard Noel Marc, le permis de construire n° 0780152200021 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France). PROMESTIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT723. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 412 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 253 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 5 5 - 14
- 28,6 % - 35,7 % 35,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMESTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880063375
SIRET
88006337500021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780152200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Boulevard Noel Marc, à Andrésy (78570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMESTIA ; la décision est intervenue le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T4 et 5 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780152200021, déposé en mairie d'Andrésy.

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