Permis de construire n° 0780152200006 à Andrésy pour 2 619 m² de logement, 4 avenue d'Eylau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 0780152200006
Demandeur
SCCV ANDRESY EYLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780152200006 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 avenue d'Eylau. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ANDRESY EYLAU.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 40 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 155 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 591, AV 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue d'Eylau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 155 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 619 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
| Total | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 12 | 6 | 2 | - | 40 |
| 12,5 % | 37,5 % | 30,0 % | 15,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANDRESY EYLAU, une société civile basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV ANDRESY EYLAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897638805
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780152200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AV 591, AV 209 à Andrésy (78570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Eylau à Andrésy (78570)
L’autre dossier recensé avenue d'Eylau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.