Permis de construire Locaux N° 07801521Y0004

Permis de construire n° 07801521Y0004 à Andrésy pour 122 m² de locaux, 5 rue Gustave Eiffel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07801521Y0004

Demandeur

LMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07801521Y0004 a été délivré le 7 juillet 2021 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LMB.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 230 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 36. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78870 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 627 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 627 m² à 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 53 m² 69 m² 0 m² 69 m² 53 m² 680 m²
Total 627 m² 53 m² 69 m² 0 m² 69 m² 53 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 53 m² 69 m² 0 m² 69 m² 53 m² 610 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 627 m² 53 m² 69 m² 0 m² 69 m² 53 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LMB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Andrésy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892742370
SIRET
89274237000018
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
ANDRÉSY (78570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801521Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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