Permis de construire Locaux N° 07801519G0012

Permis de construire n° 07801519G0012 à Andrésy pour 27 m² de locaux, 30 Bulevard Noel Marc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 07801519G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07801519G0012 a été délivré le 12 septembre 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 30 Bulevard Noel Marc.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 57 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 140. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 57 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 110 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRÉSY (78570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801519G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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