Permis de construire Mixte N° 07801519G0003

Permis de construire à Andrésy pour 449 m² de logement et locaux - 8 Place De La Gare / Rue M.

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 14 novembre 2019 · Dossier PC n° 07801519G0003 · Demandeur : SCI PMCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07801519G0003, délivré le 14 novembre 2019 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place De La Gare / Rue M., Andrésy (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PMCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO611, AO612, AO613.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/11/2019
Surface du terrain
489 m²
Surface existante avant
226 m²
Surface créée
256 m²
Variation nette
+223 m²
Surface totale après
449 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andrésy

Adresse
8 Place De La Gare / Rue M., Andrésy (78570)
Commune
Code postal
78570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO611, AO612, AO613
Code INSEE
78015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 145 m² 0 m² 33 m² 0 m² 112 m² 225 m²
Locaux 113 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 224 m²
Total 226 m² 256 m² 0 m² 33 m² 0 m² 223 m² 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 113 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PMCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
790594790
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEDAN (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801519G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De La Gare / Rue M., Andrésy (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801519G0003, instruit par la commune de Andrésy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andrésy

Autres types d'autorisations à Andrésy