Permis de construire Logement N° 07801517G0039

Permis de construire n° 07801517G0039 à Andrésy pour 2 025 m² de logement, 6 avenue du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 07801517G0039

Demandeur

SCCV ANDRESY FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07801517G0039 a été délivré le 4 juin 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ANDRESY FOCH.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 005 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 35 logements en T2. Dans ce programme, 11 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 761 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 577, AV 578. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Marechal Foch, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 577 AV 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 005 m² existants et construit 2 025 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 025 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 005 m² à 2 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Locaux 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² -1 005 m² 0 m²
Total 1 005 m² 2 025 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 020 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 12 4 - - 35
- 54,3 % 34,3 % 11,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANDRESY FOCH, basée à Clichy-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ANDRESY FOCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840625198
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801517G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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