Permis de construire Logement N° 07801322M0001

Permis de construire n° 07801322M0001 à Andelu pour 90 m² de logement, 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 07801322M0001

Demandeur

COMMUNE D ANDELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Andelu (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07801322M0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D ANDELU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78013
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 3 m² 90 m² -93 m² 595 m²
Total 688 m² 0 m² 90 m² 3 m² 90 m² -3 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDELU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800135
SIRET
21780013500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDELU (78770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801322M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ecoles, à Andelu (78770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANDELU et accordé le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801322M0001, déposé en mairie d'Andelu.

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