Permis de construire n° 0780102200004 aux Alluets-le-Roi pour 653 m² de locaux, Les Coudrayes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0780102200004
Demandeur
COMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780102200004 a été délivré le 30 janvier 2023 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Coudrayes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 098 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 098 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES ALLUETS LE ROI (78580)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780102200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |