Permis de construire n° 07801017G0011 aux Alluets-le-Roi pour 1 190 m² de locaux, 28 Rue Des Vergers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 07801017G0011
Demandeur
SCI MICLAUGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07801017G0011 a été délivré le 27 octobre 2017 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Vergers. SCI MICLAUGUY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 600 m² |
| Total | 410 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 600 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 410 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICLAUGUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792783292
- SIRET
- 79278329200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT NOM LA BRETECHE (78860)
Autres dossiers de SCI MICLAUGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801017G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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