Permis de construire n° 07801016G0013 aux Alluets-le-Roi pour 2 440 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 07801016G0013
Demandeur
AUTISME EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07801016G0013 porte sur un projet situé 8 Rue Du Moulin. Le projet est porté par AUTISME EN YVELINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F183. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 2 440 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 138 m² |
| Total | 1 568 m² | 2 440 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 568 m² | 2 440 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 2 440 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 1 570 m² | 3 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME EN YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538465808
- SIRET
- 53846580800037
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOISY-LE-ROI (78590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801016G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Moulin
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.