Permis de construire n° 07801013G0008 aux Alluets-le-Roi pour 246 m² de locaux, 31 Rue Des Vergers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 07801013G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07801013G0008, délivré le 26 février 2014 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Des Vergers.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 754 m² |
| Total | 508 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 754 m² |
| dont Entrepôt | 508 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 754 m² |
| Total locaux | 508 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-SAINT-DENIS (LE) (78320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801013G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |