Permis de construire Logement N° 07801012G0014

Permis de construire à Les Alluets-le-Roi pour 510 m² de logement - Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07801012G0014

Demandeur

D.A.F

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07801012G0014, délivré le 12 avril 2013 à Les Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village, Les Alluets-le-Roi (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.A.F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G743, G744, G745.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Les Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G743 G744 G745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 510 m² 0 m² 91 m² 0 m² 419 m² 631 m²
Total 212 m² 510 m² 0 m² 91 m² 0 m² 419 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A.F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505358952
SIRET
50535895200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07801012G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village, Les Alluets-le-Roi (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.A.F et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801012G0014, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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