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Permis de construire Logement N° 07801012G0014

Permis de construire n° 07801012G0014 aux Alluets-le-Roi pour 510 m² de logement, Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village, aux Alluets-le-Roi (78580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D.A.F et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801012G0014, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07801012G0014

Demandeur

D.A.F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village, le permis de construire n° 07801012G0014 a été délivré le 12 avril 2013 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par D.A.F.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G743, G744, G745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alluets-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G743 G744 G745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	510 m²	0 m²	91 m²	0 m²	419 m²	631 m²
Total	212 m²	510 m²	0 m²	91 m²	0 m²	419 m²	631 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505358952
SIRET: 50535895200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07801012G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue D Enfer Et Rue D Orgev Le Village, aux Alluets-le-Roi (78580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D.A.F et accordé le 12 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801012G0014, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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PC n°07801012G0015 Logement Commencé

12 Rue D Ecquevilly Lot1

Les Alluets-le-Roi (78580)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 277 m² SDP

PC n°07801013G0001 Logement Commencé

16 Rue D Ecquevilly

Les Alluets-le-Roi (78580)

Nouvelle construction

23 mai 2013 234 m² SDP

PC n°07801013G0002 Logement Annulé

8 Rue De Crespieres

Les Alluets-le-Roi (78580)

Transformation avec extension

25 juin 2013 645 m² SDP

DP n°07801013G0020 Locaux Autorisé

8 Rue Du Moulin

Les Alluets-le-Roi (78580)

Transformation sans extension

30 août 2013 95 m² SDP

PC n°07801013G0005 Logement Commencé

8 Rue Saint Nicolas

Les Alluets-le-Roi (78580)

Diminution sans transformation

01 oct. 2013 122 m² SDP

PC n°07801013G0004 Locaux Autorisé

Route De Crespieres

Les Alluets-le-Roi (78580)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 201 m² SDP

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