Permis de construire n° 07800617A0008 à Adainville pour 274 m² de locaux, 1 Rte De La Chesnaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 07800617A0008
Demandeur
HARAS DU HAUT LE VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Adainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800617A0008 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rte De La Chesnaye. Le demandeur déclaré est HARAS DU HAUT LE VENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ21, OZ48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adainville Code postal 78113 Identifiant INSEE 78006
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 892 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 166 m² |
| Total | 972 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 892 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU HAUT LE VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402746606
- SIRET
- 40274660600035
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ADAINVILLE (78113)
Autres dossiers de HARAS DU HAUT LE VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800617A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |