Permis de construire Locaux N° 07800522A0010

Permis de construire n° 07800522A0010 à Achères pour 323 m² de locaux, La Mare aux Canes Ouest

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07800522A0010

Demandeur

SCI DE LA REGION DE CONFLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800522A0010 porte sur un projet situé La Mare aux Canes Ouest. SCI DE LA REGION DE CONFLANS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 057 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 132, AB 135, AB 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 057 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 132 AB 135 AB 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA REGION DE CONFLANS, dont l'adresse déclarée est à Corneville-sur-Risle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA REGION DE CONFLANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429472426
SIRET
42947242600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1968
Localisation
CORNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800522A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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