Permis de construire Locaux N° 07800520A0012

Permis de construire n° 07800520A0012 à Achères pour 1 668 m² de locaux, rue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07800520A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800520A0012, délivré le 8 février 2021 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 157 m², le programme représente 1 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 157 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 18 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 668 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Total 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Total locaux 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHÈRES (78260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800520A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BA 13 à Achères (78260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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