Permis de construire Locaux N° 07800319C0012

Permis de construire n° 07800319C0012 à Ablis pour 840 m² de locaux, Provelu (Hameau)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 07800319C0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PROVELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800319C0012, délivré le 3 septembre 2019 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Provelu (Hameau). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PROVELU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M9, M10, M14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 874 m²

Surface existante avant

4 464 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

5 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M9 M10 M14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
Locaux 3 945 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 785 m²
Total 4 464 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 5 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 945 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 785 m²
Total locaux 3 945 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PROVELU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415126911
SIRET
41512691100015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800319C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Provelu (Hameau), à Ablis (78660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PROVELU et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800319C0012, déposé en mairie d'Ablis.

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