Permis de construire Logement N° 07800317A0030

Permis de construire à Ablis pour 2 877 m² de logement - Lotissement Le Breau - Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 07800317A0030

Demandeur

SCI ABLIS MOULINS BREAU

Cette page présente le permis de construire n° 07800317A0030, délivré le 18 janvier 2018 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement Le Breau - Lot, Ablis (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABLIS MOULINS BREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 14 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
Total 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 6
Logements collectifs 38
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 14 - - 44
- 31,8 % 36,4 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABLIS MOULINS BREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830665972
SIRET
83066597200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800317A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (6 individuels, 38 collectifs), pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Breau - Lot, Ablis (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABLIS MOULINS BREAU et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 14 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800317A0030, instruit par la commune de Ablis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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