Permis de construire à Ablis pour 2 877 m² de logement - Lotissement Le Breau - Lot
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 janvier 2018 · Dossier PC n° 07800317A0030 · Demandeur : SCI ABLIS MOULINS BREAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07800317A0030, délivré le 18 janvier 2018 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement Le Breau - Lot, Ablis (78660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ABLIS MOULINS BREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 14 T4, dont 44 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL349.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ablis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 14 | - | - | 44 |
| - | 31,8 % | 36,4 % | 31,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ABLIS MOULINS BREAU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800317A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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