Permis de construire Logement N° 07800316M0015

Permis de construire n° 07800316M0015 à Ablis pour 128 m² de logement, Lotiss Les 3 Moulins Lot 40

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 07800316M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotiss Les 3 Moulins Lot 40, le permis de construire n° 07800316M0015 a été délivré le 14 octobre 2016 à Ablis (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 40

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800316M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotiss Les 3 Moulins Lot 40, à Ablis (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800316M0015, déposé en mairie d'Ablis.

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