Retour aux permis de construire de Yvetot

Permis de construire Mixte N° 0767582300013

Permis de construire à Yvetot pour 1 659 m² de logement et locaux - 0029 Avenue Georges Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0029 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAG PROMOTION et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 008 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300013, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0767582300013

Demandeur

CAG PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767582300013, délivré le 11 septembre 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0029 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 1 008 m² d'habitation et 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	1 008 m²	220 m²	788 m²	1 008 m²
Locaux	0 m²	651 m²	0 m²	651 m²	651 m²
Total	220 m²	1 659 m²	220 m²	1 439 m²	1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	459 m²	459 m²	459 m²
Commerce et services	192 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	651 m²	651 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	4
Logements collectifs	9
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	1

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAG PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798870374
SIRET: 79887037400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0029 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAG PROMOTION et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 008 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300013, instruit par la commune de Yvetot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

PC n°0767582600010 Logement Autorisé

0011 Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 130 m² SDP

DP n°0767582600056 Locaux Autorisé

2 Rue De L'avalasse

Yvetot (76190)

Transformation sans extension

19 mai 2026 175 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM

PC n°0767582600007 Logement Autorisé

3 Allée Lucie Aubrac

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0767582600003 Logement Autorisé

32 Rue Du Calvaire

Yvetot (76190)

Transformation avec diminution

14 avr. 2026 182 m² SDP AV IMMO

PC n°0767582500047 Locaux Autorisé

10 Rue Thiers

Yvetot (76190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 72 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE

PC n°0767582600001 Logement Autorisé

15B Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

02 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvetot

Permis d'aménager à Yvetot

48 autorisations

Permis de démolir à Yvetot

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvetot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot

Caractéristiques du projet