Permis de construire Locaux N° 0767582200046

Permis de construire n° 0767582200046 à Yvetot pour 103 m² de locaux, 0009 Rue Traversiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0767582200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582200046 porte sur un projet situé 0009 Rue Traversiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR541. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue Traversiere, à Yvetot (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200046, déposé en mairie d'Yvetot.

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