Permis de construire n° 0767582200026 à Yvetot pour 38 m² de locaux, 0008 Rue Des Victoires
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0767582200026
Demandeur
VP PHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0008 Rue Des Victoires, le permis de construire n° 0767582200026 a été délivré le 19 septembre 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par VP PHARMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI642, AI1248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 304 m² |
| Total | 266 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 304 m² |
| Total locaux | 266 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VP PHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 844706242
- SIRET
- 84470624200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |