Permis de construire n° 0767582100048 à Yvetot pour 870 m² de logement, Rue Jean Francois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0767582100048
Demandeur
LAUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767582100048 a été délivré le 6 décembre 2021 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Francois. Le projet est porté par LAUGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC444, AC433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899628028
- SIRET
- 89962802800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |