Permis de construire Locaux N° 0767582000007

Permis de construire n° 0767582000007 à Yvetot pour 2 241 m² de locaux, Rue Du Docteur Zamenhof

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0767582000007

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582000007, délivré le 12 octobre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Zamenhof. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 241 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²
Total 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²
Total locaux 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Zamenhof, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582000007, déposé en mairie d'Yvetot.

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