Permis de construire à Yvetot pour 764 m² de logement - Allee Henry Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 0767581900027
Demandeur
IKOS INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 0767581900027, délivré le 14 janvier 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Henry Iv, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IKOS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN759.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKOS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884356080
- SIRET
- 88435608000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767581900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |