Permis de construire n° 0767581800026 à Yvetot pour 1 675 m² de logement, 5 Et Rue Du Clos Des Parts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0767581800026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Et Rue Du Clos Des Parts, le permis de construire n° 0767581800026 a été délivré le 10 octobre 2018 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Total | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT CEDEX (76194)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767581800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |