Permis de construire n° 0767581700027 à Yvetot pour 204 m² de locaux, 12 Av Micheline Ostermeyer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 0767581700027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Av Micheline Ostermeyer, le permis de construire n° 0767581700027 a été délivré le 5 décembre 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 486 m² |
| Total | 282 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 486 m² |
| Total locaux | 282 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767581700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |