Permis de construire Locaux N° 0767581700020

Permis de construire n° 0767581700020 à Yvetot pour 253 m² de locaux, 8 Av Mal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0767581700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581700020 a été délivré le 10 avril 2018 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Av Mal Foch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Locaux 581 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 834 m²
Total 852 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 581 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 834 m²
dont Bureaux 581 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 834 m²
Total locaux 581 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av Mal Foch, à Yvetot (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581700020, déposé en mairie d'Yvetot.

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