Permis de construire Locaux N° 0767581600028

Permis de construire n° 0767581600028 à Yvetot pour 7 302 m² de locaux, Rue Du Champ De Courses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0767581600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581600028 a été délivré le 18 janvier 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Champ De Courses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 302 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC434, AC609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 279 m²

Surface créée

7 302 m²

Variation nette

+7 302 m²

Surface totale après

7 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC434 AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 302 m² 7 302 m²
Total 0 m² 7 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 302 m² 7 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 302 m² 7 302 m²
Total locaux 0 m² 7 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 302 m² 7 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ De Courses, à Yvetot (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581600028, déposé en mairie d'Yvetot.

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