Permis de construire Locaux N° 0767581500045

Permis de construire n° 0767581500045 à Yvetot pour 508 m² de locaux, 3 Rue Clovis Cappon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0767581500045

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581500045 a été délivré le 24 mai 2016 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Clovis Cappon. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1089, AI1230, AI27. L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1089 AI1230 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² -326 m² 0 m²
Locaux 18 m² 508 m² 0 m² 18 m² 0 m² 490 m² 508 m²
Total 344 m² 508 m² 0 m² 344 m² 0 m² 164 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 508 m² 0 m² 18 m² 0 m² 490 m² 508 m²
Total locaux 18 m² 508 m² 0 m² 18 m² 0 m² 490 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781151550
SIRET
78115155000014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
YVETOT (76190)

Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Clovis Cappon, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581500045, déposé en mairie d'Yvetot.

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