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Permis de construire Locaux N° 0767581500045

Permis de construire à Yvetot pour 508 m² de locaux - 3 Rue Clovis Cappon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Clovis Cappon, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581500045, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0767581500045

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767581500045, délivré le 24 mai 2016 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Clovis Cappon, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1089, AI1230, AI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/09/2017

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1089 AI1230 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	508 m²	18 m²	490 m²	508 m²
Total	344 m²	508 m²	344 m²	164 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	508 m²	0 m²	18 m²	0 m²	490 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781151550
SIRET: 78115155000014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767581500045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Clovis Cappon, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581500045, instruit par la commune de Yvetot.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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