Permis de construire Locaux N° 0767581200062

Permis de construire n° 0767581200062 à Yvetot pour 264 m² de locaux, Rue Retimare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 0767581200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767581200062 porte sur un projet situé Rue Retimare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 775 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Retimare, à Yvetot (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581200062, déposé en mairie d'Yvetot.

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