Permis de construire n° 07675615B0006 à Yquebeuf pour 605 m² de locaux, 482 Route Du Moulin D'ecalles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 07675615B0006
Demandeur
SCEA RASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675615B0006 a été délivré le 1 mars 2016 à Yquebeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 482 Route Du Moulin D'ecalles. La demande émane de SCEA RASSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquebeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquebeuf Code postal 76690 Identifiant INSEE 76756
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RASSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325291458
- SIRET
- 32529145800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YQUEBEUF (76690)
Autres dossiers de SCEA RASSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675615B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |