Permis de construire Locaux N° 0767552500003

Permis de construire n° 0767552500003 à Ypreville-Biville pour 3 m² de locaux, Triage De La Ferme Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0767552500003

Demandeur

EARL RENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767552500003 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Triage De La Ferme Du Chateau. Le dossier a été déposé par EARL RENIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE60, ZE11. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ypreville-Biville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 481 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ypreville-Biville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE57 ZE60 ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triage De La Ferme Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393954631
SIRET
39395463100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
YPREVILLE BIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767552500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Triage De La Ferme Du Chateau, à Ypreville-Biville (76540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RENIER et accordée le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767552500003, déposé en mairie d'Ypreville-Biville.

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