Permis de construire Logement N° 07675318M0033

Permis de construire n° 07675318M0033 à Ymare pour 222 m² de logement, 327 Rue De La Mare Du Bouet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 07675318M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675318M0033, délivré le 14 février 2019 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 327 Rue De La Mare Du Bouet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62, AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 039 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ymare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD62 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675318M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 327 Rue De La Mare Du Bouet, à Ymare (76520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675318M0033, déposé en mairie d'Ymare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ymare

Autres types d'autorisations à Ymare