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Permis de construire Locaux N° 07675222Y0004

Permis de construire à Yerville pour 882 m² de locaux - Rue Des Bourreliers Zac Du Bois De L'arc Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bourreliers Zac Du Bois De L'arc Nord, Yerville (76760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JBLOC et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675222Y0004, instruit par la commune de Yerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 07675222Y0004

Demandeur

SCI JBLOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07675222Y0004, délivré le 8 juin 2022 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Bourreliers Zac Du Bois De L'arc Nord, Yerville (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JBLOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 549 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB360 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De L'arc Nord

Territoire administratif

Commune: Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²
Total	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBLOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910140219
SIRET: 91014021900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07675222Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bourreliers Zac Du Bois De L'arc Nord, Yerville (76760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JBLOC et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675222Y0004, instruit par la commune de Yerville.

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