Permis de construire n° 07675214P0023 à Yerville pour 67 m² de locaux, Zi Du Bois De L Arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 07675214P0023
Demandeur
TECHNI - VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Bois De L Arc, le permis de construire n° 07675214P0023 a été délivré le 3 mars 2015 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie). TECHNI - VERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 632 m² |
| Total | 565 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 632 m² |
| Total locaux | 565 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNI - VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479702722
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675214P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |