Permis de construire Locaux N° 07675214P0021

Permis de construire n° 07675214P0021 à Yerville pour 418 m² de locaux, Av Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 07675214P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675214P0021 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé Av Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 418 m² 0 m² 405 m² 0 m² 13 m² 418 m²
Total 405 m² 418 m² 0 m² 405 m² 0 m² 13 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 418 m² 0 m² 405 m² 0 m² 13 m² 418 m²
Total locaux 405 m² 418 m² 0 m² 405 m² 0 m² 13 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675214P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Charles De Gaulle, à Yerville (76760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675214P0021, déposé en mairie d'Yerville.

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