Permis de construire n° 07675214P0001 à Yerville pour 334 m² de locaux, Plaine Du Moulin A Vent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07675214P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D YERVILLE PLATEAU DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675214P0001, délivré le 7 mars 2014 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Plaine Du Moulin A Vent. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D YERVILLE PLATEAU DE CAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 469 m² |
| Total | 135 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 469 m² |
| Total locaux | 135 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D YERVILLE PLATEAU DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600778
- SIRET
- 24760077800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675214P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |