Permis de construire Locaux N° 0767502500004

Permis de construire n° 0767502500004 à Yainville pour 240 m² de locaux, 622 Route Rd 982

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0767502500004

Demandeur

ORFEVRERIE CHRISTOFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767502500004 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 622 Route Rd 982. ORFEVRERIE CHRISTOFLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58, AC59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 609 m²

Surface existante avant

11 831 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

11 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC58 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 831 m² 240 m² 0 m² 113 m² 0 m² 127 m² 11 958 m²
Total 11 831 m² 240 m² 0 m² 113 m² 0 m² 127 m² 11 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 831 m² 240 m² 0 m² 113 m² 0 m² 127 m² 11 958 m²
dont Industrie 11 831 m² 240 m² 0 m² 113 m² 0 m² 127 m² 11 958 m²
Total locaux 11 831 m² 240 m² 0 m² 113 m² 0 m² 127 m² 11 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORFEVRERIE CHRISTOFLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562063263
SIRET
56206326300122
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767502500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 622 Route Rd 982, à Yainville (76480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORFEVRERIE CHRISTOFLE et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767502500004, déposé en mairie d'Yainville.

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