Permis de construire Locaux N° 07675021M0004

Permis de construire n° 07675021M0004 à Yainville pour 3 122 m² de locaux, La Cote Becher

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 07675021M0004

Demandeur

SCI DE LA CENTRALE DE YAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675021M0004 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé La Cote Becher. La demande émane de SCI DE LA CENTRALE DE YAINVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et activités de service et 2 917 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 049 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²
Total 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²
Total locaux 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CENTRALE DE YAINVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403882855
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cote Becher, à Yainville (76480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CENTRALE DE YAINVILLE et accordée le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675021M0004, déposé en mairie d'Yainville.

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