Permis de construire Locaux N° 07675017R0002

Permis de construire à Yainville pour 108 m² de locaux - Rte Departemenatale 20

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07675017R0002

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 07675017R0002, délivré le 7 juillet 2017 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departemenatale 20, Yainville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 798 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Yainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 875 m²
Total 767 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 767 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675017R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departemenatale 20, Yainville (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675017R0002, instruit par la commune de Yainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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