Permis de construire à Yainville pour 2 581 m² de locaux - D 982 Route De La Becher
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 janvier 2016 · Dossier PC n° 07675015M0013 · Demandeur : SCI DU MARAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07675015M0013, délivré le 26 janvier 2016 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé D 982 Route De La Becher, Yainville (76480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB143, AB145.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 2 243 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 371 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Artisanat | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² |
| Entrepôts | 509 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 719 m² |
| Total locaux | 2 243 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 453 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675015M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76750 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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