Permis de construire Locaux N° 07675015M0013

Permis de construire à Yainville pour 210 m² de locaux - D 982 Route De La Becher

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 07675015M0013

Demandeur

SCI DU MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07675015M0013, délivré le 26 janvier 2016 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé D 982 Route De La Becher, Yainville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB143, AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface existante avant

2 371 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB143 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 2 243 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 453 m²
Total 2 371 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Commerce et services 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Entrepôt 509 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 719 m²
Total locaux 2 243 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798531851
SIRET
79853185100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAY SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675015M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 982 Route De La Becher, Yainville (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675015M0013, instruit par la commune de Yainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yainville

Autres types d'autorisations à Yainville