Permis de construire Logement N° 07674621D0001

Permis de construire n° 07674621D0001 à Vinnemerville pour 190 m² de logement, 24 La Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07674621D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 La Grande Rue, le permis de construire n° 07674621D0001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Vinnemerville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinnemerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 288 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Vinnemerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinnemerville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76746
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINNEMERVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674621D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 La Grande Rue, à Vinnemerville (76540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674621D0001, déposé en mairie de Vinnemerville.

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