Permis de construire à Villers-Écalles pour 97 m² de logement - 1105 Rue Gadeau De Kerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07674320C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07674320C0004, délivré le 30 juin 2020 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1105 Rue Gadeau De Kerville, Villers-Écalles (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B712.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Écalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07674320C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76743 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |