Permis de construire Logement N° 07674315C0004

Permis de construire n° 07674315C0004 à Villers-Écalles pour 165 m² de logement, 1101 Rue De L'enfer Lot 5

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07674315C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674315C0004 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé 1101 Rue De L'enfer Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-ECALLES (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674315C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1101 Rue De L'enfer Lot 5, à Villers-Écalles (76360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674315C0004, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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